Terms of service de VocoForge.

1.1 Définitions

Dans le cadre des présentes conditions, les termes suivants ont la signification ci-après :

• « VocoForge » désigne VocoForge SRL, prestataire de services.
• « Client » désigne toute personne morale ou physique professionnelle faisant appel aux services de VocoForge.
• « Services » désigne les prestations de coaching, de conseil, d’audit, d’atelier ou d’accompagnement décrites sur le site ou dans un devis.
• « Contrat » désigne l’ensemble formé par le devis accepté, les présentes Terms of service et, le cas échéant, toute annexe spécifique.

1.2 Portée

Les présentes conditions s’appliquent à toutes les prestations réalisées par VocoForge, sauf stipulation écrite contraire. En cas de contradiction entre ces conditions et un devis ou une convention spécifique, ce sont ces derniers qui prévalent.

2.1 Processus de commande

Toute prestation fait l’objet d’un devis ou d’une proposition écrite détaillant le périmètre, le nombre de sessions, les livrables, la durée estimée, le calendrier et le prix. La commande est réputée ferme dès l’acceptation écrite du devis par le client (signature, acceptation électronique ou confirmation explicite par e-mail).

2.2 Modification du périmètre

Toute demande de modification substantielle du périmètre initial (augmentation du nombre de participants, ajout de sessions, changement d’audience, ajout de sujets) peut donner lieu à un ajustement du prix et/ou du calendrier, formalisé par un avenant ou un nouveau devis.

2.3 Exécution des services

VocoForge exécute les services avec soin, diligence et conformément aux règles de l’art applicables à sa profession. Sauf mention contraire, les services sont fournis en tant qu’obligation de moyens et non de résultat : VocoForge ne garantit pas un niveau de performance ou un résultat commercial particulier (par exemple, acceptation d’un talk, signature de contrat, indicateur spécifique).

3.1 Coopération et informations

Le client s’engage à fournir à VocoForge toutes les informations et documents nécessaires à la bonne exécution des services : contexte, objectifs, profil des participants, supports existants, contraintes internes, etc. Le client garantit l’exactitude et la complétude raisonnable de ces informations.

3.2 Comportement pendant les sessions

Le client veille à ce que les participants aux sessions respectent un comportement professionnel, respectueux et confidentiel. VocoForge se réserve le droit d’interrompre ou de refuser une prestation en cas de comportement manifestement abusif ou contraire à l’éthique, sans qu’un remboursement intégral soit dû.

3.3 Confidentialité

VocoForge et le client s’engagent à garder confidentielles les informations que l’une des parties pourrait communiquer à l’autre dans le cadre du contrat et qui ne sont pas publiques par ailleurs. Cette obligation de confidentialité se poursuit pendant une durée raisonnable après la fin de la mission.

Des accords de confidentialité spécifiques (NDA) peuvent être signés à la demande du client, sans préjudice des engagements généraux ci-dessus.

4.1 Prix et devis

Les prix sont exprimés en euros hors taxes et, le cas échéant, majorés de la TVA applicable. Le prix ferme et définitif est celui indiqué sur le devis accepté, sauf ajustement convenu ultérieurement par écrit.

4.2 Facturation et paiement

Sauf mention contraire, un acompte peut être demandé à la commande, le solde étant facturé en cours ou en fin de mission. Les factures sont payables dans le délai indiqué sur celles-ci, par virement bancaire ou tout autre moyen expressément accepté par VocoForge.

En cas de retard de paiement, VocoForge se réserve le droit d’appliquer des intérêts de retard et une indemnité forfaitaire de recouvrement conformément au droit belge et aux usages en vigueur en B2B.

4.3 Annulation et remboursement

Les règles de report, d’annulation et de remboursement sont décrites sur la page Refund policy et/ou dans le contrat spécifique. En cas de contradiction, le contrat signé prévaut.

5.1 Droits de VocoForge

Les méthodes, canevas, structures de récit, exemples génériques et supports produits par VocoForge dans le cadre d’une mission restent, sauf stipulation contraire, la propriété intellectuelle de VocoForge.

5.2 Droits concédés au client

VocoForge concède au client un droit d’utilisation interne, non exclusif et non transférable, des documents remis dans le cadre de la mission, pour la durée et les usages prévus au contrat (présentations, démos, formations internes, etc.).

Toute réutilisation substantielle en dehors du cadre prévu (par exemple, commercialisation d’un programme dérivé, publication d’un livre blanc directement inspiré des livrables) nécessite un accord écrit séparé et, le cas échéant, une rémunération additionnelle.

6.1 Limitation de responsabilité

Sauf disposition impérative contraire, la responsabilité de VocoForge pour tout dommage direct résultant d’une faute prouvée dans l’exécution des services est limitée, tous postes confondus, au montant total HT payé par le client pour la mission concernée.

VocoForge ne pourra en aucun cas être tenue responsable des dommages indirects, tels que perte d’image, perte de chiffres d’affaires, opportunités commerciales manquées ou acceptation/refus d’une proposition par un tiers (client final, jury de conférence, investisseur, etc.).

6.2 Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable en cas de manquement dû à un événement de force majeure, tel que défini par le droit belge et la jurisprudence (catastrophe naturelle, crise sanitaire grave, panne généralisée, conflit social majeur, etc.). La partie invoquant la force majeure en informe l’autre partie dans les meilleurs délais et les obligations sont suspendues pendant la durée de l’événement.

7.1 Données personnelles

Les traitements de données personnelles réalisés par VocoForge dans le cadre de la fourniture des services sont décrits dans la Privacy policy. En signant un contrat ou en sollicitant une mission, le client reconnaît avoir pris connaissance de cette politique.

7.2 Droit applicable et juridiction

Les présentes Terms of service sont régies par le droit belge. En cas de litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution, et à défaut de solution amiable, compétence est attribuée aux tribunaux francophones de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles, sous réserve des dispositions impératives applicables à certains clients (par exemple, les consommateurs).

7.3 Version linguistique

La version de référence des présentes Terms of service est la version en langue française. Toute traduction éventuelle est fournie à titre de confort de lecture uniquement.

Pour toute question sur ces conditions ou pour obtenir une version signée dans le cadre d’un accord-cadre, vous pouvez contacter VocoForge à [email protected].